CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sommaire.

Article 1 : Champs et conditions d'applications

Article 2 : Commandes

Article 3 : Présentation des produits

Article 4 : Disponibilité des produits

Article 5 : Prix des produits

Article 6 : Paiement

Article 7 : Expédition

Article 8 : Livraison

Article 9 : Délai de rétractation et Retour

Article 10 : Réserve de propriété

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Attribution de juridiction

Article 1 : Champs et conditions d'applications.

Le site www.styledezign.com est la propriété de l'entreprise KOBS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

KOBS dont le siège social est au 9 rue du Collège Technique, 33290 Blanquefort est immatriculée sous le numéro SIREN 510295272.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande surwww.styledezign.com .

STYLEDEZIGN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur. Tout client ayant passé commande surwww.styledezign.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux Conditions Générales de Vente en vigueur.

Article 2 : Commandes.

STYLEDEZIGN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.styledezign.com .

Article 3 : Présentation des produits.

STYLEDEZIGN ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits.

Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déja acheté le produit. STYLEDEZIGN se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu'il ne juge pas approprié sur la fiche produit.

Article 4 : Disponibilité des produits.

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en vente est stockée dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés disponibles en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, STYLEDEZIGN s'engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

ATTENTION : Notre stock est prioritaire pour les commandes effectuées sans bon de réduction.

Article 5 : Prix des produits.

Les prix de nos produits sont exprimés en euros hors participation aux frais de traitement et livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons.

Article 6 : Paiements.

Le règlement de vos commandes s'effectue sur le site www.styledezign.comsécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard.

Vos règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre partenaire, Paypal dans un environnement sécurisé.

Veuillez noter que nous utilisons le système Verified by Visa.

Toute commande effectuée sur le site www.styledezign.com est une commande ferme.

Article 7 : Expédition.

STYLEDEZIGN s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables (sauf deal/vente privé, se référer au délai d'expédition mentionné sur la page de l'offre). En cas d'impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais. En période de forte activité (noël, st valentin, fêtes des mères/pères), ce délai de préparation des commandes peut se prolonger.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera celui le plus long des produits commandés. STYLEDEZIGN se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Dans le cas de commandes multiples à la même adresse, une seule expédition sera faite sauf mention contraire en nous contactant par email. L'envoi est alors réalisé en lettre Max ou Mondial Relay avec numéro de suivi et assurance.

Article 8 : Livraison.

Les produits achetés sur styledezign.com sont livrés à l'international.

La livraison est effectuée par La Poste en lettre Max ou Mondial Relay (un numéro de suivi sera envoyé au client) pour les achats en direct sur notre site (hors achat via site de deals/ventes privées...qui sont éxpédiés en ecopli).

La livraison peut s'éffectuer à l'adresse indiquée ou à un voisin identifié pour ces modes de livraison. Si vous ne souhaitez pas que le colis puisse être livré en votre absence à un voisin, vous devez le spécifier lors de votre commande. En l'absence de ce commentaire, les conditions de La Poste permettent la livraison à un tiers.

Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, problème concernant les articles de la commande…) doit impérativement être signalé sur le bon de livraison (si cela concerne le transport), ainsi qu'à STYLEDEZIGN, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez-le nous immédiatement. Une recherche s'en suivra avec notre transporteur. Les résultats de cette recherche peuvent prendre jusqu'à un mois. Vous devrez également contacter votre Poste la plus proche.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge STYLEDEZIGN de la responsabilité de la livraison. Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant STYLEDEZIGN de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 9 : Délai de rétractation, Retour et Garantie

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis. Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, vous devez impérativement nous contacter par email en utilisant le formulaire de contact.

Les produits devront être retournés complets sans trace d'utilisation. Les frais de retour restent à votre charge .

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera faite.

Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 30 jours suivants son retour.

En cas de retours abusifs, STYLEDEZIGN se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

La garantie commerciale est de 3 mois pour l'ensemble des produits.

Article 10 : Réserve de propriété.

Les marchandises restent la propriété de l'entreprise KOBS jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles.

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante:

STYLEDEZIGN, 9 rue du Collège Technique, 33290 Blanquefort

www.styledezign.com comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site . Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de STYLEDEZIGN.

Article 12 : Propriété Intellectuelle.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le sitewww.styledezign.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.styledezign.com est interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de styledezign.com présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

Article 13 : Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits vendus sur www.styledezign.com sont destinés exclusivement à un usage dans le cadre domestique. STYLEDEZIGN ne peut être tenu responsable d'un usage industriel de ses produits ou un usage qui sort du cadre d'une utilisation domestique. La responsabilité de STYLEDEZIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de STYLEDEZIGN ne pourra pas être engagée.

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STYLEDEZIGN ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; innondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.

STYLEDEZIGN décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 14 : Litige et procédure.

Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.